Statut

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Statut de l’association :

 

ARTICLE 1 - Le NOM :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : black eagles team

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET :

Cette association a pour but la pratique et de la promotion AirSoft.

-rencontre avec  d’autre groupe de l’aube sur d’autre terrain

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à 2 impasse Jacques Audiberti 10440 la Rivière de Corps,

 

Article 4 - DUREE :

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION :

Membres du Bureau (président, secrétaire, trésorier)

Membres Actifs / Adhérents

 

ARTICLE 6 - ADMISSION :

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, avoir signer le règlement intérieur et avoir fini le dossier inscription (2 photos identité et la fiche en cas urgence des personnes à prévenir si besoin) ainsi que payer la cotisation appliquée.

 

ARTICLE 7 - FONCTIONNEMENT :

Le fonctionnement de l’association ne se fera qu’avec la présence d’un responsable de l'association et la pratique ne pourra s'effectuer que sur le/les terrain(s) appartenant au(x) propriétaire(s) ayant signer une autorisation d'exploitation du lieu en question par l'association. Une personne sans protection minimale ne pourra pas pratiquer et ne sera pas admise sur le terrain.

 

ARTICLE 8 - MEMBRES / COTISATIONS :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30€ à titre de cotisation.

 

ARTICLE 9 - RADIATIONS :

La qualité de membre se perd par :

1): La démission,

2): Le décès,

3): La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

 

ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur est établit par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les différents points non prévus dans les statuts et sera fourni lors de chaque adhésion aux intéressés et devra être lu, approuvé et signé.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 11 - RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent :

1): Le montant des droits d'entrée et de cotisation,

2): Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

3): Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. Elle aura lieu avec 1/4 des membres inscrits. Ils pourront représenter 2 personnes maximum par pouvoir reçu dans leur invitation.   

Elle se réunie une fois par an, avec les membres actifs et adhérents, ils seront invités quinze jours au moins avant la date fixée par lettre recommandée.

Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 14 - LE BUREAU :

Le bureau est voté tous les ans et est rééligible. Il sera voté à main levé.

1): Un président veille au bon fonctionnement de l’association et a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien-être de ses membres. Il représente l'association dans les actes civils.

Il ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau et l'assemblée générale.

2): Un secrétaire qui s’occupe de la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des réunions et de l'assemblée générale et signera après le président.

3): Un trésorier qui tient la comptabilité de l’association s’occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 15 - DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire ou si aucune personne se présente a élections des membres du bureau,  un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il a lieu, est dévolu conformément à l’article 10 de la loi 1 juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Monsieur FOURNILLON Damien, en qualité de président, à tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à Troyes, le 13 juin 13

 

 

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